TERMES DE REFERENCES :
Consultant pour l’élaboration des guides de discussions pour les leaders
communautaires et religieux sur les droits des migrants et victimes de Traite
Titre du poste : Consultant(e)- pour l’élaboration des guides de discussions pour les leaders
communautaires et religieux sur les droits des migrants et victimes de Traite.
Organisation : Organisation internationale pour les migrations (OIM)
Référence Code : CT-01-ML-2024
Basé à : Bamako avec des déplacements dans les régions du Mali
Durée : 4 mois

I. Contexte et Justification :
L’histoire du Mali, pays enclavé de l’Afrique de l’Ouest sahélien, est particulièrement marquée par les
mobilités spatiales de ses populations. Les représentations collectives valorisent d’ailleurs la migration
dans l’acquisition de richesses et de compétences. Un dicton bambara indique que si le migrant
n’amasse pas de fortune, il peut au moins acquérir des connaissances et les problèmes que la
sédentarité ne peut résoudre trouveront leurs solutions dans la migration : « ni sigi tèna ko min ban
Mandé, taama de b’o ban ». Les migrations sont donc une réalité sociale majeure au Mali, le pays fait
face à une migration massive de jeunes femmes et hommes âgés de 18 à 35 ans, une jeunesse qui
représente près de la moitié de la population. Il est d’abord un pays de départ dont les ressortissants
sont présents un peu partout dans le monde. Ensuite, il constitue un pays de transit pour les
ressortissants d’autres pays qui se dirigent vers le Maghreb avec, en partie, le but d’atteindre l’Europe.
Il est aussi, un lieu d’accueil pour les migrants attirés par les relatives opportunités économicoprofessionnelles des villes maliennes, et inversement. Le Mali connait des retours massifs, depuis les
pays situés sur le circuit du méditerranéen, prenant de plus en plus d’ampleur au cours des deux
dernières décennies.

La question des migrations bénéficie au Mali d’un intérêt politique qui remonte aux années 1990
marquant le début de la démocratisation du pays. Dans les années 2000, un ministère chargé des
questions migratoires et de l’intégration africaine a été également créé. En en septembre 2014 une
Politique nationale de la migration a été élaborée (PONAM), une cité d’accueil a été construit pour les
Maliens de l’extérieur en 2018 et la mise en place d’un budget spécial d’investissement (BSI) chargé
de financer des projets économiques pour les migrants de retour et les jeunes Maliens tentés par la
migration irrégulière a été mise en place. Malgré ces efforts de gouvernance migratoire, les flux
migratoires restent importants et constituent un réel défi. Les Migrants sont victimes de violations des
droits humains (25% des migrants ont été soumis à une forme ou une autre d’abus, y compris la
détention, le travail forcé et la violence pendant leur voyage migratoire) 1.
Ainsi pour pallier ce problème, l’OIM met en œuvre le projet de mobilisation des jeunes pour les droits
des migrants et victimes de la traite, en collaboration avec les OSC de jeunes et de femmes, afin de
renforcer leur engagement citoyen à travers leur participation à l’espace civique local et national, en
ligne et hors ligne, pour consolider la prise en compte des droits humains.
Pour atteindre ces résultats, l’OIM sollicite les services d’un Consultant national pour l’élaboration des
guides de discussions pour les leaders communautaires et religieux sur les droits des migrants et
victimes de Traite au Mali.
Les présents termes de référence constituent le cadre de référence pour la mise en œuvre de ladite
activité.

I. Objectif global :
Sous la supervision directe du Program manager, et en coordination avec le point focal du projet et le
staff de l’OIM, le consultant fera une analyse approfondie avec les acteurs concernés pour offrir un
guide qui doit offrir des orientations sur la conduite des discussions de groupe avec les leaders
communautaires et religieux. Tenant compte du profil des cibles, ce document devra proposer un
ensemble de questions pouvant être abordées lors des discussions dans un cadre normalisé
garantissant une assistance conforme aux normes internationales et respectueuses des droits humains
fondamentaux des migrants et victimes de la traite au Mali.
Entre autres, cette étude doit permettre d’analyser les réponses existantes (y compris le mécanisme
de référencement pour les migrants victimes de traite) pour créer un document adapté aux cibles mais
aussi pour des cadres d’échange entre les différents acteurs de la société civile pour une meilleure
appropriation des droits des migrants et victimes de la traite notamment en identifiant les possibles
ressources, les mesures et activités adoptées et les acteurs compétents.
Les résultats de cette analyse serviront de base aux activités ultérieures dans le cadre de ce projet.

II. Taches :
Sous la supervision directe du Chargé du Projet, le Consultant national doit entre-autres :

1. Faire l’analyse des besoins et un examen documentaire sur les droits des migrants (y compris
   la Loi portant lutte contre la traite des personnes en République au Mali et le mécanisme de
   référencement pour les victimes de traite) ;
2. Mener des recherches de fond et s’entretenir avec les autorités judiciaires, la police judiciaire,
   les leaders communautaires et religieux, les organisations de la société civile, la Commission
   Nationale des Droits de l’Homme, etc.
3. Mener des visites de terrain si nécessaire afin de savoir les mécanismes locaux, la position des
   religions et les systèmes endogènes de protection des migrants notamment ceux vulnérables
   y compris les victimes de traite et produire une analyse des défis en matière protection des
   migrants ainsi que collecter les bonnes pratiques ;
   1
   “Source : Organisation Internationale pour les Migrations, suivi des flux et présence de migrants au Mali,
   janvier – décembre 2022’’.
4. Développer un document sous forme de guide de discussion sur les droits des migrants et
   victimes de la traite des personnes en se basant sur le contexte malien et conforme aux réalités
   socioculturelles du pays ; illustré d’images et ou faire la traduction en bambara ;
5. Assurer la communication en temps opportun des besoins de la recherche et du travail en
   général (y compris les listes du matériel nécessaire, les besoins logistiques, les programmes de
   visites de terrain, le chronogramme, les demandes de rendez-vous nécessaires, etc.) à la
   Mission OIM pour s’assurer que tout est disponible pour le travail requis.
6. Organiser un atelier de discussion et de validation au cours duquel les acteurs seront invités
   ensemble à discuter, consolider et valider la proposition initiale du guide.
   
   III. PRODUITS OU RÉSULTATS ATTENDUS :
   Les Produits ou Résultats attendus du Consultant sont les suivants :
7. Un document sous forme de guide de discussion pour les leaders communautaires et religieux
   sur les droits des migrants et de protection des victimes de la traite des personnes en se basant
   sur le contexte malien et qui est conforme aux réalités socioculturelles du pays ;
   Le document sera présenté sous forme de guide de discussion avec tous les détails (images
   illustratives et ou faire la traduction en bambara, organisation, composition, acteurs, ,
   relations, etc.) Cet outil offre des orientations sur la conduite des discussions de groupe et
   propose un ensemble de questions pouvant être abordées lors des discussions.
   IV. Méthodologie :
   Dans le but d’atteindre les objectifs sus mentionnés, le Consultant doit adopter à une
   méthodologie participative et inclusive dans la mesure où toutes les rencontres individuelles
   ou lors des discussions de groupes avec les acteurs du gouvernement et de la société civile
   doivent contribuer directement à l’élaboration du guide. (Annexée liste des acteurs consultés).
   V. Livrables et calendrier estimatif
   Livrables Echéance Paiement
   Rapport de démarrage comprenant le plan
   de travail détaillée et la méthodologie
   Une semaine après la
   signature du contrat
   60 % du montant
   total
   Soumission d’un projet de guide de
   discussion
   5 semaines après la
   signature du contrat
   Pas de payement
   Soumission du document de guide et
   Rapport final avec des Recommandations
   et tenue de l’atelier de validation du guide
   de discussion avec les parties prenantes
   Fin avril 2024 40 % du montant
   total
   VI. Compétences techniques :

• Expérience avérée dans d’élaboration de guides de discussion dans les domaines similaires
• Connaissance approfondie sur les mécanismes de protection des droits de l’homme en général
  et la lutte contre la traite des personnes au Mali en particulier ;
• Bonne compréhension de la thématique migratoire et expérience avec des acteurs
  gouvernementaux, non-gouvernementaux et ceux de la société civile ;
• Capacité à respecter les échéances et les dates et à hiérarchiser les priorités et les tâches ;
• Accomplissement des objectifs fixés dans des circonstances difficiles ;
• Coordination efficace des actions menées avec d’autres partenaires d’exécution.
  VII. Etudes et expériences :
• Être titulaire d’un diplôme d’études universitaires dans le domaine des sciences sociales, de
  préférence en Droit, Sciences politiques, Droits de l’homme ou dans un domaine lié à la
  Migration et au Développement obtenu dans un établissement universitaire reconnu ;
• Expérience de travail d’au moins 5 ans dans un domaine relatif aux droits de l’homme, justice
  ou sécurité Expérience avérée dans la recherche et rédaction des rapports, etc.
• Maîtrise parfaite de la langue française (écrite et parlée) ;
• Connaissance des langues locales
  •
  VIII. Instructions de soumission :
• Composition du dossier
  Les candidats devront soumettre un dossier complet incluant :
• Un CV détaillé, décrivant l’expertise et l’expérience du Consultant dans le sujet de ces
  Termes de Référence, notamment les points mentionnés dans la section antérieure
  (qualifications et expériences) ;
• Une brève description de la méthodologie proposée et la compréhension de la
  consultance. (2 pages) ;
• Trois références professionnelles
• Date et procédure de soumission de votre dossier :
  
  Tous les dossiers de candidatures avec les documents énumérés ci-dessus scannés et joints doivent
  être envoyés en version électronique à iommaliapplications@iom.int en mentionnant comme objet
  du mail « CT-01-ML-2024 » au plus tard le 02 février 2024.
  NB : Seuls les candidats présélectionnés seront contactés