Description

PROJET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION POUR

ET PAR L’ÉGALITE DES GENRES (LUCEG)

TERMES DE REFERENCE

Activité : 1222.1 (Extrant 1222). Développer et diffuser des formations sur des thématiques en lien avec la lutte contre la corruption et ses effets sur les femmes et les filles aux membres du Cadre de Concertation Multi acteurs Élargis (CCME)

Appuyer l’OCLEI à mettre en place un cadre de concertation élargi doté d’un plan d’action annuel

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La corruption sévit à travers le monde depuis l’apparition du système d’échanges entre les populations facilité et normé par   l’argent. Elle devient de plus en plus un problème mondial entravant le développement et l’épanouissement des populations surtout des couches vulnérables majoritairement constituées de femmes et de filles. Elle fragilise les systèmes judiciaire et politique piliers de la stabilité socio-économique gage de tout 'intérêt général.

Au Mali le phénomène s’est exacerbé vers les années 2000 avec l’affaiblissement du pouvoir gouvernemental. Pour y faire face, le gouvernement a démontré une volonté de lutter contre la corruption en renforçant et en mettant en place des structures de répression, de vérification et de contrôle multiformes. Il s’agit entre autres des tribunaux anti-corruption avec des Pôles économiques et Financiers (PEF), la création de nouvelles inspections dans les départements ministériels, la réorganisation du Contrôle Général d’Etat, la création du Bureau du Vérificateur Général (BVG)  de la Cellule Nationale de Traitement des Informations (CENTIF) et de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI).

Cet engagement du gouvernement malien s’inscrit dans l’application des conventions internationales et régionales ratifiées par le Gouvernement malien ; notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption, de l’Union africaine pour la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et le Protocole d’Accord de la CEDEAO contre la Corruption.

De son indépendance en 1960 à maintenant, tous les régimes qui se sont succédé au Mali ont eu leurs stratégies de lutte contre la Corruption. L’historique de ces mesures prises au Mali pour lutter contre la corruption est présentée dans le Rapport fait en 2016 par le Projet JUPREC de sa mission d’élaboration d’un état des lieux en matière de gestion de l’intégrité et de lutte contre la corruption au Mali.

Malgré toutes les mesures prises par le Gouvernement malien et tous les efforts consentis par les pouvoirs publics, les médias, le secteur privé et les organisations de la société civile à travers la création de structures, l’adoption de textes, les campagnes de sensibilisation, de plaidoyer, de dénonciations, le phénomène de la corruption persiste. Les femmes et les filles représentent toujours la proportion de la population la plus touchée par les pratiques corruptives surtout quand il s’agit d’accéder aux services publics (santé, éducation, justice, état civil) et aux postes de décision. Plusieurs constats de l’État des lieux en matière de la gestion de l’intégrité et de la lutte contre la corruption révélée en 2016 sont encore d’actualité, notamment le déficit de mise en œuvre des stratégies et mesures adoptées et continuent d’affecter négativement les groupes cibles du Projet LUCEG.

Par ailleurs, d’autres stratégies ont été adoptées par certaines organisations de la société civile comme :

La Coalition des OSC pour la lutte contre la corruption et la pauvreté (COSCLCCP);

Les Communautés de Pratique en matière de Lutte contre la Corruption (CPLC);

La Fédération Nationale des Jeunes Filles et femmes pour leur Autonomisation (FENAJFA) – autrefois nommée RENADJEF;

L’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD);

L’Association Malienne de Lutte contre la Corruption et la Délinquance Financière (AMLCDF);

Le Réseau des Communicateurs Traditionnels pour le Développement du Mali (RECOTRADE);

La Tribune Jeunes pour le Droit au Mali (TRIJEUD);

Le Groupe Jeuness’Art (GJA).

Le Réseau Malien des Journalistes pour la Lutte contre la Corruption et la Pauvreté (RMJLCP)

Le Cercle d’Étude, de Réflexion et de Sensibilisation sur la Corruption et la Pauvreté (CERSCOP)

L’Alliance pour la Transparence au Mali (Transparence Mali)

L’Observatoire National de Lutte contre la Corruption (ONLC)

Association des Comptables, Inspecteurs et Auditeurs du Mali (ACIAM)

Groupe de Réflexion et de Recherche sur la Corruption et la Pauvreté (GRRC)

Les activités de ces OSC s’inscrivent principalement dans le plaidoyer, l’alerte, la veille, l’information, la sensibilisation, l’éducation et la dénonciation.

L’objectif de ces activités développé par les OSC à travers différentes stratégies et les actions de prévention de l’OCLEI  est de sensibiliser la population en général, notamment les femmes et les filles aux conséquences de la corruption sur leur vie et leurs droits pour  déclencher au niveau du Gouvernement des processus de prévention et de répression, de faire un suivi efficace des recommandations des rapports des différentes structures dédiées à la lutte contre la corruption, notamment celles émises par l’OCLEI ,le BVG, la CENTIF,  les Inspections ministérielles et le Contrôle Général des Services Publics ( CGSP) .

Pour appuyer la volonté du Gouvernement malien de lutter contre la corruption, notamment les pratiques corruptives qui touchent plus les femmes et les filles, l’École nationale d’administration publique (ENAP) et Affaires mondiales Canada ont signé, le 4 août 2021, un Accord de contribution pour la réalisation du Projet d'appui à la lutte contre la corruption pour et par l'égalité des genres (LUCEG) dont l’objectif ultime est le renforcement du pouvoir des femmes et des filles maliennes face aux pratiques corruptives et discriminatoires, en partie sources et conséquences des injustices et inégalités de genre dans la société malienne.  Le projet LUCEG a deux composantes dans une approche intégrée d’intervention et d’appui.

Le Projet d'appui à la lutte contre la corruption pour et par l'égalité des genres mise principalement sur une stratégie de partenariat institutionnel et de partenariat avec la Société Civile pour atteindre ses objectifs. Il faut toutefois noter que l’étude de collecte des données de base a révélé une faiblesse de concertation entre l’OCLEI et les différents partenaires institutionnels intervenant dans la lutte contre la corruption et qu’il n’existe pas de Cadre de Concertation élargi coordonné par l’OCLEI même s’il y a eu quelques tentatives en 2018 qui n’ont pas été concrétisées.

 Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du LUCEG, il est prévu de développer et diffuser des formations auprès des membres du Cadre de Concertation Multi acteur Élargi (CCME). Cependant, il se trouve que ce cadre n’existe pas actuellement. Il serait alors prioritaire et nécessaire d’appuyer l’OCLEI dans un premier temps à le mettre en place et de le doter d’un plan d’action annuel et d’un plan de renforcement des capacités de ses membres. C’est ce qui justifie les présents TDRS pour la mise sur pied du Cadre de Concertation Multi acteurs élargis (CCME).

Objectif GENERAL:

L’objectif ultime de cette activité est d’appuyer l’OCLEI à mettre en place un cadre de concertation élargi (CCME) pour les acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption et ses effets sur les femmes et les filles.

Objectifs spécifiques :

Identifier les Membres du CCME

Faire un diagnostic rapide des capacités des membres du CCME 

Mettre en place un cadre de concertation élargi au niveau national

Définir un mécanisme de fonctionnement du cadre de concertation

Identifier les besoins en appui matériels, financiers et en formation du CCME sur la lutte contre la corruption et ses effets sur les femmes et les filles

Mettre en place un plan de renforcement des capacités des membres du CCME

Résultats attendus :

Le cadre de concertation est mis en place 

Un mécanisme de fonctionnement du cadre de concertation est défini 

Un diagnostic rapide des membres du CCME est effectué et les résultats sont disponibles 

Un plan de renforcement des capacités du CCME est disponible

Un plan d’action annuel du CCME est disponible

PARTICIPANTS : 35 personnes dont au moins 50% de femmes (dans la mesure du possible).

Méthodologie :

L’activité consiste à appuyer l’OCLEI à mettre en place un cadre de concertation élargi. Il s’agira d’élaborer un répertoire des Membres du Cadre. Il sera constitué sur une base volontaire des représentants des organismes gouvernementaux dédiées au contrôle et à la lutte contre la corruption et les OSC impliquées dans la lutte contre la corruption.

La mise en place sera suivie de l’élaboration d’un mécanisme de fonctionnement du cadre. Ceci permettra de définir les modalités de tenue des rencontres, du leadership organisationnel et des orientations sur les sujets à aborder.

La mise en œuvre et l’élaboration du mécanisme de fonctionnement se feront en une journée. Elle se conclura par un compte-rendu approuvé et signé par tous les membres présents à la rencontre.

Cette étape sera suivie de celle du diagnostic du CCME et de l’élaboration d’un plan annuel et d’un plan de renforcement des capacités.

Une personne ressource locale sera recrutée pour conduire ce processus.

La personne ressource retenue soumettra une offre financière et une offre technique dans laquelle elle décrira de façon détaillée la méthodologie de travail qui sera approuvée par le projet.

L’offre technique comprendra une interprétation des présents TDR, la méthodologie proposée par type d’activité, un plan de travail précis, l’expertise du prestataire et son CV. 

QUALIFICATION REQUISE :

Avoir une solide capacité à travailler sous pression;

Avoir une connaissance avérée des institutions chargées de l’investigation et du contrôle des finances publiques, des services étatiques et de la société civile malienne;

Avoir une bonne connaissance de l’Équité Femme Homme (EFH) et de l’inclusion.

CRITERES DE SELECTION :

Être titulaire d’un diplôme universitaire avec le niveau maîtrise en communication, en sciences sociales etc. ou équivalent.

Avoir au moins cinq (05) ans d’expériences dans le domaine.

Être immédiatement disponible.

PERIODE DE REALISATION :

La consultance se fera en 10 jours. Elle débutera le 03 janvier 2023.

MODALITE DE SOUMISSION :

Le dossier de candidature doit être constitué de :

? Un CV détaillé ;

? Une offre technique décrivant la méthodologie de façon très claire et détaillée et un chronogramme de mise en œuvre ;

? Une offre financière. 

La date limite de dépôt des offres est fixée au 12 décembre 2022 à 17h00. Les dossiers doivent être envoyés en copie électronique à l’adresse : rh.luceg@gmail.com

LIVRABLES :

Supports utilisés

Plan d'action annuelle du CCME 

-    Plan de renforcement des capacités matérielle, financières et techniques inclus dans le rapport de diagnostic

Approche/aspects Égalité entre les Femmes et les Hommes

L’approche d’intervention doit intégrer, lorsqu’applicable, la dimension EFH.  La démarche, l’analyse et les outils développés doivent être sensibles au genre.  Plus spécifiquement, il devra :

Introduire les données ou les particularités sexospécifiques pertinentes.

Collecter les données statistiques sexospécifiques pertinentes, ou en leur absence, favoriser leur mise en place.

Prendre en compte la dimension EFH dans l’analyse qualitative des données en :

Utilisant un langage inclusif.

Ventilant les données disponibles par sexe et par âge.

Veillant à l’implication des femmes dans la planification ou le déroulement de l’activité (Comité de Pilotage, responsable, collaboratrice, personnes consultées ou participante).

Favorisant l’adoption de mesures en faveur de l’EFH.