Description

Termes de Reference

EIEs de la Commune Urbaine de Bougouni

I- Contexte et justificatif

Bremen Overseas Research and Development Association’ ou l’Association Brêmoise de Recherche d’Outre-mer et de Développement (BORDA e.V.) est une ONG allemande internationale fondée en 1977 par des planificateurs urbains, des ingénieurs, des entrepreneurs et scientifiques sociaux réunis en une organisation experte de la société civile. Borda est une ONG qui est reconnue internationalement dans les domaines de l’assainissement décentralisée, la gestion des déchets solides et la sécurité alimentaire, dans plusieurs pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine pour des projets d’appui au développement à travers des fonds publics.

BORDA Mali intervient dans l’assainissement au Mali à travers le projet de RENFORCER LES SERVICES D'ASSAINISSEMENT DE BASE ET DEVELOPPER DES VILLES VIVABLES vise à démontrer un processus de développement communal en adressant l’amélioration des services publics essentiels dans le domaine de l’assainissement, la gestion des eaux usées urbaines et les énergies propres.

La prise en compte de l’environnement, du genre et de l’inclusion sociale dans le cadre de ce projet constitue une des valeurs ajoutées de Borda et incarne ses principes de développement. Cette intervention se veut répondre aux objectifs du développement durable (ODD), notamment les ODD6, 11 et 13.  À cet effet, des politiques spécifiques ont été élaborées, définissant les règles et pratiques à respecter pour la conduite des projets afin qu’ils soient véritablement des facteurs d’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations.

Le respect des différentes dispositions au niveau national (Mali) concernant ce genre de projet impose des études d’impact environnemental et social et le suivi de la mise en œuvre des recommandations de ces études, en phase d’exécution et à l'exploitation.

Afin de satisfaire à ces obligations dans le cadre de ce projet d’assainissement, Borda a prévu, le recrutement d’un bureau d’étude pour conduire la « mission d’étude d’impact environnemental et social (EIES) pour la construction et l’exploitation d’une station de traitement des boues de vidange ». Le présent document tient lieu des termes de référence et décrit les prestations attendues du consultant.

II- Objectif

Cette étude consiste à réaliser l’étude d’impact environnemental et social du projet de Gestion des boues de vidange (construction et d’exploitation d’une station de traitement des boues de vidange) au profit de la commune urbaine de Bougouni, selon les formats et normes admis en la matière.

De façon spécifique, il s’agit :

Décrire de manière détaillée le projet ;

Faire l’état des lieux du site de construction de l’ouvrage et de son environnement ;

Déterminer les principaux enjeux environnementaux et sociaux liés à la construction de la station de traitement des boues de vidange ;

Analyser le cadre juridique et institutionnel concernant l’exécution du projet ;

Evaluer les risques ainsi que les impacts environnementaux et sociaux potentiels relatifs aux activités de construction et d’exploitation de la station ;

Proposer les mesures d’atténuation et/ou suppression des impacts négatifs, de maximisation/bonification des impacts positifs, de prévention et de gestion des risques afférents ;

Elaborer le plan de gestion environnemental et social (PGES) assorti des coûts de mise en œuvre des différentes mesures proposées ;

Définir les indicateurs de suivi environnemental et social pour la mise en œuvre du PGES avec le plan de suivi-évaluation approprié (valeurs de référence, valeurs cibles, sources, fréquences, etc.).

III- Résultats attendus

Au terme de l’étude, il est attendu que :

Les impacts environnementaux et sociaux soient clairement identifiés,

Les enjeux environnementaux et sociaux soient définis,

Des mesures soient définies pour la gestion des impacts identifiés,

Un plan de gestion environnemental et social (PGES) des populations, soit élaboré,

Les indicateurs de suivi environnemental et social pour la mise en œuvre du PGES soient définis.

Ces résultats feront l'objet du rapport à élaborer.

Méthodologie

Le consultant proposera une méthodologie appropriée tout en définissant le plan sommaire et aussi le plan de Gestion Environnementale et Sociale. La méthodologie proposée et le planning d’exécution seront évalués par le commanditaire.

IV- CIBLES

La population, autorités Communales, les services techniques déconcentrés de l’Etat, les acteurs du sous-secteur de l’assainissement.

V- DUREE 

La durée totale des prestations est estimée à 45 jours à partir de la date de signature du contrat entre les deux (02) partis.

VI- LIEU : Commune urbaine de Bougouni, région de Bougouni

VII- PROFIL DU CONSULTANT

Le Consultant (Bureau d’étude) qui se verra confier cette mission telle que définie devra mettre en place les moyens en personnel et en matériel qu'il juge nécessaires à l'accomplissement de la mission. Il devra notamment prévoir pour les durées indiquées ci-après le personnel minimum suivant :

Personnels

Qualifications

Un-e (01) expert-e environnementaliste, Chef -fe de mission,

chargé-e de diriger la mission. Il sera l'interlocuteur privilégié de Borda pour la réalisation de toutes les prestations du Consultant et devra avoir tous pouvoirs de la part de son cabinet pour l'accomplissement de sa mission

Il/elle devra posséder un diplôme post-universitaire (Bac + 5 au moins) avec spécialisation en environnement et les qualifications minima suivantes :

Expérience professionnelle d'une durée minimum de cinq (05) années dans le domaine d’évaluation environnementale,

Justifier d’au moins cinq (05) années d’expériences dans le domaine des études et de suivi environnemental,

Avoir au moins cinq (05) expériences spécifiques au titre d’expert environnemental dans des missions d’études d’impacts environnemental et social avec élaboration de PGES, au cours des cinq (05) dernières années.

Un-e (01) expert-e sociologue, qui travaillera sur le volet social de la mission.

Il/elle devra posséder un diplôme post-universitaire (Bac + 5 au moins) avec spécialisation en sociologie et les qualifications minima suivantes :

-Expérience professionnelle d'une durée minimum de cinq (05) années dans le domaine d’évaluation sociale,

Justifier d’au moins cinq (05) années d’expériences dans le domaine des études et de suivi social,

Avoir au moins deux (02) expériences spécifiques au titre d’expert sociologue dans des missions d’études d’impacts environnemental et social au cours des cinq (05) dernières années.

Un-e Ingénieur-e Génie Sanitaire,

chargé-e des aspects liés aux variantes technologiques du projet.

Il/elle devra posséder un diplôme d’Ingénieur en génie sanitaire ou génie de l’environnement (BAC+ 5) et les qualifications minima suivantes :

Expérience professionnelle d'une durée minimum de trois (03) années dans le domaine de l’assainissement;

Au moins une (01) expérience spécifique dans les travaux d’assainissement et une (01) expérience dans la gestion des boues de vidange.

Un-e = (01) géographe cartographe, 

chargé-e des aspects cartographiques de la mission

Il/elle devra posséder un diplôme de cartographe ou tout autre titre équivalent (niveau minimum BAC+ 4) et avec

Expérience professionnelle d'une durée minimum de trois (03) années dans le domaine d’élaboration des cartes thématiques dans une mission similaire,

Avoir au moins deux (02) expériences spécifiques au titre d’expert cartographe dans des missions d’études d’impacts environnemental et social au cours des cinq (05) dernières années.

VIII- Critères d’évaluation

Les dossiers des Candidats seront notés sur Cent (100) points, ils seront examinés selon les critères suivants :

Qualification du Consultant, Vingt (30) points

Méthodologie proposée par le bureau pour la mission : trente (30) points

    b. Qualifications et compétences du personnel clé pour la mission, quarante-cinq (45) points :

Un (01) Environnementaliste, Chef de Projet, ayant au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine des Etude d’impacts et de suivi environnemental et social (EIES) au moins cinq (05) projets similaires, quinze (15) points ;

Un (01) Expert sociologue, avec cinq (05) années d’expériences dans le domaine des études et de suivi social ayant été impliqué dans au moins deux (02) expériences spécifiques au titre d’expert sociologue dans des missions d’études d’impacts environnemental et social au cours des cinq (05) dernières années ; dix (10) points

Un (01) Ingénieur Génie-Sanitaire avec une expérience professionnelle d'une durée minimum de trois (03) années dans le domaine de l’assainissement ; Au moins une (01) expérience spécifique dans les travaux d’assainissement et une (01) expérience dans la gestion des boues de vidange ; dix (10) points

Un géographe, cartographe possédant un diplôme de cartographe ou tout autre titre équivalent (niveau minimum BAC+ 4) et avec Expérience professionnelle d'une durée minimum de trois (03) années dans le domaine d’élaboration des cartes thématiques dans une mission similaire, Avoir au moins deux (02) expériences spécifiques au titre d’expert cartographe dans des missions d’études d’impacts environnemental et social au cours des cinq (05) dernières années ; dix (10) points.

c- Pièces administratives : NIF, NINA, RCCM,, … cinq (05) points

d- Planning détaillé vingt (20) points

Les propositions financières des consultants qui n’auront pas obtenu 70 points dans l’évaluation de leur proposition technique ne seront pas évaluées. Le Consultant ayant proposé l’offre financière la moins disante, parmi ceux qui auront totalisé 70 points ou plus pour leur proposition technique, sera retenu pour exécuter l’étude.

IX- Date de démarrage

La date indicative de démarrage de la mission: 15 Mai 2023

X- Rapports / livrables à soumettre

Au terme de la présente mission, le consultant devra fournir un document cohérent consolidé d’EIES approfondie du projet de gestion des boues de vidange (construction et d’exploitation de la station de traitement des boues de vidange) :

Rapport du démarrage

Dans un premier temps, 5 exemplaires du rapport d’EIES provisoire produit ;

Dans un second temps, 15 exemplaires d’EIES final (après validation du rapport par la DNACPN) et une clé USB comportant la version numérique dudit rapport en Word et PDF.

NB : Certificat de conformité environnementale

Le rapport d’étude d’impact environnemental et social (EIES) produit par le consultant, devra faire objet de certificat de conformité environnementale, délivré par le Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable (MEADD).

A cet effet, le consultant produira en quinze (15) exemplaires, la version définitive du rapport à soumettre à l’AEDD, y compris le PGES. Après la séance d’études et de validation de son rapport par l’AEDD, le consultant produira en autant d’exemplaires, la version finale prenant en compte les recommandations de l’AEDD.

Tous les documents seront soumis en français au format Word, PDF sur clé USB.

XI- Conditions de paiement

Conformément à nos procédures les décaissements se feront en fonction de l’évolution de l’activités validées et par tranche.  Les paiements se feront par chèque ou virement bancaire sur présentation de factures dûment signées.  Le retrait des chèques de paiement exigera la présentation d’une pièce d’identité et d’un cachet de décharge du prestataire pour acquittement de la facture honorée et des documents comptables de BORDA Mali

Premier paiement: 40% du montant, après le dépôt du rapport de démarrage

Deuxième paiement : 40%, après le dépôt du rapport provisoire

Troisième paiement : 20% du montant, après la validation du rapport final

NB : Il est à noter que les factures devront au minimum indiquer :

La raison sociale du bureau

Le numéro de registre de commerce (le cas échéant) ;

L’adresse ;

La date de la facture ;

XII- Retard sur le chronogramme proposé par le consultant

 Le Fournisseur devra immédiatement informer le Client de tout retard et des mesures prises afin d'y remédier, toutes les dépenses supplémentaires qui en résultent étant supportées par le Fournisseur. En outre, toute livraison effectuée postérieurement à la date contractuelle entraine l'application de plein droit de pénalités de retard et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. Sauf accord contraire des parties.

XIII- Dépôt Des Dossiers

Les prestataires intéressés sont invités à envoyer leurs propositions techniques et financières au siège de l’ONG BORDA Mali à Magnanbougou Faso-Kanu près de l’hôtel Baobab ou par e-mail : deskmali@borda-africa.org.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 02 Mai 2023.

Pour tout autres renseignements concernant le TDR, appelez au +223 20 20 23 15

Bamako, le 11 Avril 2023

                                                                                                    Boubacar Mahamadou MAIGA

                                                                                                    Directeur Pays