Description

TERMES DE RÉFÉRENCE | :

Evaluation à mi-parcours du projet d’appui à la lutte contre la corruption pour et par l’égalité du genre (LUCEG) au Mali

Par : l’École nationale d’administration publique (ENAP)

Date :  Septembre 2023

Contexte et justification

L’intégrité des autorités et responsables publics des pays africains est devenue un enjeu essentiel pour leurs populations. Au-delà du terme d’intégrité, d’autres concepts sont utilisés comme la lutte contre la corruption, l’éthique, la redevabilité ou l’usage des fonds publics. À cet égard, les attentes des citoyens vis-à-vis de la transparence sur l’utilisation des ressources et deniers publics de leurs pays sont de plus en plus grandes.

Au Mali, la corruption apparaît aujourd’hui, au même titre que les crises politiques, comme l’une des gangrènes qui sapent le développement de notre pays. La corruption est omniprésente, ambiante et endémique dans tous les secteurs sociaux. Aucune activité n’y échappe.

La corruption est un phénomène national au Mali. Elle est répandue dans tout le pays et les données montrent qu'elle nuit aux pauvres plus que les autres, empêche la croissance économique et détourne désespérément les fonds nécessaires à l'éducation, à la santé et aux autres services publics.

En effet, dans l’édition de « Mali-Mètre », du 08 au 26 mars 2021, il ressort que la justice est considérée comme le secteur le plus corrompu au Mali avec 53,5 % devant la police (50,1 %) et la douane (28,4 %). Dans les régions de Kayes, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka et Taoudéni, on considère la justice comme le secteur le plus corrompu au Mali ; tandis que le premier rang revient à la police dans les régions de Sikasso et de Ségou avec respectivement 68,0 % et 41,0 %.

Face à ces enjeux, le Gouvernement malien a démontré une volonté de lutter contre la corruption en mettant en place des stratégies incluant des amendements au Code pénal de 2016 visant à renforcer les dispositions contre le blanchiment d’argent, l’obligation pour les agents publics de soumettre une déclaration de patrimoine ainsi que la création de certaine structure qui opèrent dans la lutte contre la corruption.   

Par ailleurs, d’autres stratégies ont été adoptées par certaines organisations de la société civile. Les activités de ces OSC s’inscrivent principalement dans le plaidoyer, l’alerte, la veille, la sensibilisation, l’éducation et la dénonciation.

Face à toute cette situation de pratiques corruptrices liées à l’accès aux services publics pour les femmes et les groupes vulnérables et pour appuyer la volonté du Gouvernement malien de lutter contre cette corruption, l’École nationale d’administration publique (ENAP) et Affaires mondiales Canada ont signé, le 4 août 2021, un Accord de contribution pour la réalisation du Projet d'appui à la lutte contre la corruption pour et par l'égalité des genres (LUCEG) dont l’objectif ultime est le renforcement du pouvoir des femmes et des filles maliennes face aux pratiques corruptrices et discriminatoires, en partie sources et conséquences des injustices et inégalités de genre dans la société malienne.

Le LUCEG intervient sur deux axes :

RINT 1100 : Amélioration des capacités des OSC partenaires et de leurs bénéficiaires femmes et filles à exercer leurs droits et à pratiquer un leadership transformateur afin de mieux lutter contre les pratiques corruptives et discriminatoires dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti et Gao

RINT 1200 : Amélioration de l’efficacité de l’OCLEI sur la lutte contre la corruption à Bamako et dans les Régions au regard de l’exercice des droits des femmes et des filles (DFf) face aux pratiques corruptrices et discriminatoires des droits des femmes et des filles (DFf) et de lutte contre la corruption (OSC partenaires) à Bamako et dans les régions ciblées.

LUCEG utilise une approche fondée sur l’égalité des genres afin atteindre 115420 femmes et 63880 hommes à travers 2 résultats intermédiaires.

Pour atteindre le résultat ultime visé, le projet, dans sa première composante, a établi des partenariats opérationnels et des collaborations ponctuelles avec plus d’une dizaine d’organisations de la société civile (OSC) et d’associations féminines spécialisées dans la défense des droits des femmes et des filles, la promotion de l’égalité des genres ainsi que dans la lutte contre la corruption.

Le but est de renforcer les capacités organisationnelles (matérielles, logistiques, techniques et financières) de ces OSC partenaires présentes à Bamako et dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti et Gao ainsi que d’améliorer leur offre de services en matière de sensibilisation, d’éducation, d’accompagnement et de représentation des femmes et des filles dans la lutte contre la corruption.

Ces OSC, vont travailler avec des leaders communautaires et religieux dans le cadre de plusieurs types d’actions.

Le personnel de ces OSC partenaires mentionnées seront des intermédiaires de l’initiative pour le RINT 1100 (Amélioration, des capacités des OSC partenaires et de leurs bénéficiaires femmes et filles à exercer leurs droits et à pratiquer un leadership transformateur afin de mieux lutter contre les pratiques corruptives et discriminatoires dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti et Gao,) tandis que leurs membres, notamment des femmes et des filles de la société civile et des communautés ciblées, sont des bénéficiaires directs du projet.

En effet, 240 personnes du personnel des OSC dont 118 femmes seront touchées par le projet. En apportant un soutien financier, matériel et technique à ces OSC afin de renforcer leurs capacités à réaliser leur mission, les extrants prévus permettront d’atteindre environ 179 300 personnes bénéficiaires, dont au moins 115 420 femmes et filles, incluant des leaders d’influence de la société civile (une grande partie de femmes et de jeunes, des artistes ainsi que des représentant.es de l’autorité publique, communautaire ou traditionnelle).

La seconde composante du projet LUCEG sera mise en œuvre à travers un partenariat avec l’Office Central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI). L’objectif de ce partenariat est d’améliorer l'efficacité de l'OCLEI sur la lutte contre la corruption à Bamako et dans les régions au regard de l'exercice des droits des femmes et des filles (DFf) face aux pratiques corruptives et discriminatoires (RINT 1200). Pour ce faire, le Projet propose de renforcer les capacités organisationnelles et de concertation de l’OCLEI pour la mise en œuvre de mécanismes de lutte contre la corruption, avec ses partenaires institutionnels notamment le Bureau du Vérificateur Général (BVG), les Pôles économiques et financiers du ministère de la Justice, le Contrôle général des services de l’État et la CENTIF qui tiennent compte des droits des femmes et des filles et de l’égalité des genres et équité.

Ainsi, au niveau institutionnel, le projet va toucher 400 personnes dont 172 femmes, du personnel de plusieurs institutions publiques maliennes, en tant qu’intermédiaires, notamment les représentants du ministère de la Promotion, de la Femme, de l’Enfant et de la Famille (MPFEF) et du ministère de la Justice (MJ) qui bénéficieront du projet de manière directe par leur participation à des activités du projet.

Pour atteindre ces bénéficiaires, des paquets d’extrants et d’activités étaient prévues dont certaines ont été réalisées.

Après deux années de mise en œuvre le projet envisage de réaliser une évaluation à mi-parcours afin de mesurer l’atteinte des résultats en cours de projet, d’analyser les processus de mise en œuvre du projet et de faire des recommandations pour l’amélioration des actions pour l’atteinte des résultats prévus. Cette évaluation se fera avec l’appui de consultants locaux ou internationaux, spécialisés dans le domaine, sous la supervision du Spécialiste suivi évaluation au bureau local et au siège, en tenant compte des méthodes quantitatives et qualitatives pour bien mesurer les indicateurs clefs au niveau intermédiaire et immédiat et en considérant les documents de référence du Projet, notamment le Cadre de mesure de rendement (CMR), le modèle logique, et le rapport de l’Analyse comparative de Sexe+ (ACS+).

Pour ce faire, des questionnaires qualitatifs et quantitatifs sexospécifiques seront élaborés et administrés aux bénéficiaires (partenaires des OSC, des institutions publiques et leurs bénéficiaires avec la supervision du spécialiste suivi-évaluation du bureau local et en collaboration avec les points focaux auprès des OSC partenaires du projet et de L’OCLEI et ses partenaires institutionnels.

Ces questionnaires, permettront de recueillir les informations sur le niveau de satisfaction des bénéficiaires (femmes, hommes, groupes vulnérables) par rapport à la mise en œuvre du Projet, , , les résultats observés en cours de route, les écueils, la gestion des risques et sécurité, la communication entre les parties prenantes, les activités du projet, les premiers effets observés en matière de lutte conte les pratiques corruptives et discriminatoires sensibles au genre et liées à  l’accès aux services publics (santé, éducation, état civil, justice, etc.) dans les différentes régions (Ségou, Bamako, Kayes, Koulikoro, Mopti, Gao, Sikasso) d’intervention du Projet. En plus des données issues des questionnaires et des grilles d’entrevue, d’autres données statistiques issues des rapports périodiques ou des livrables du projet, seront analysées.

I- Objectif:

Réaliser une évaluation à mi-parcours du projet LUCEG afin de s’assurer que le projet est sur la bonne voie d’atteinte des résultats escomptés et de fournir des recommandations sur les tendances à maintenir et les ajustements nécessaires. Autrement dit, il s’agit de déterminer les premiers effets observés des différentes actions menées par le projet, en matière de lutte conte les pratiques corruptrices et discriminatoires qui affectent les femmes, les filles et les groupes vulnérables quant à l’accès aux services publics (santé, éducation, état civil, justice) dans les différentes zones d’intervention du Projet (Bamako, Kayes, Ségou, Sikasso, Mopti et Gao).

II- Objectifs Spécifiques

Les objectifs spécifiques seront :

Apprécier le niveau d’atteinte des résultats du projet au niveau immédiat et intermédiaire;

D’analyser les processus de mise en œuvre et de voir les améliorations à apporter

Analyser la pertinence, l’efficacité et l’efficience des actions du projet par rapport aux priorités dans le domaine de la lutte contre la corruption ;

Déterminer les enjeux qui constituent des contraintes à l’atteinte des résultats

Formuler des recommandations en vue d’atteinte les résultats prévus d’ici fin 2024.

III- Questions relatives à l’évaluation

La mission d’évaluation examinera les performances globales du projet par rapport aux résultats attendus définis dans le CMR du Projet et devra apporter des réponses claires aux questions suivantes :

Critère d’efficacité:

Quels sont les niveaux d’atteinte de chaque résultat intermédiaire, immédiat et extrant?

Quels sont les facteurs explicatifs des performances et contreperformances

En quoi le Projet a-t-il répondu aux attentes, en termes de lutte contre la corruption et des pratiques corruptives et discriminatoires qui affectent les femmes, les filles et les groupes vulnérables quant à l’accès aux services publics ?

L’efficacité du Projet devra être évaluée conformément aux activités, extrants, résultats immédiats et intermédiaires, tels que mentionnés dans le modèle logique du Projet.

Critère d’efficience

Comment le Projet atteint-il les résultats au niveau immédiat et intermédiaire en cours manière rationnelle?

Quels sont les éléments objectifs vérifiables attestant de la recherche d’économie dans la réalisation des résultats ?

Quels sont les améliorations à apporter aux processus de mise en œuvre de manière efficiente?

Critère de pertinence

Comment le Projet s’aligne -t-il aux priorités nationales en termes de lutte contre la corruption et des pratiques corruptives et discriminatoires qui affectent les femmes, les filles et les groupes vulnérables quant à l’accès aux services publics?

Critère de durabilité

Quel est le dispositif de pérennisation mis en place par le Projet ?

Quel est le dispositif de pérennisation mis en place dans l’appropriation des outils du Projet par les bénéficiaires?

Effet/Impact

Quels changements/effets positifs et négatifs, prévus ou non sur les bénéficiaires sont attribuables au Projet ou à ses effets catalytiques ?

Est-ce que les changements observés en termes de lutte contre la corruption et des pratiques corruptives et discriminatoires qui affectent les femmes, les filles et les groupes vulnérables, quant à l’accès aux services publics conduisent-ils vers le résultat ultime visé ?

Axes d’amélioration possibles :

Quels sont au regard des leçons apprises, les axes d’amélioration possible en termes de :

Management interne (organisation interne du travail, gestion de l’interface avec les différents acteurs) ?

Positionnement du Projet dans la lutte contre la corruption et des pratiques corruptives et discriminatoires qui affectent les femmes, les filles et les groupes vulnérables, quant à l’accès aux services publics?

Relations partenariales avec le Gouvernement malien et les autres acteurs et actrices œuvrant dans la lutte contre la corruption et la défense des droits des femmes et des filles

Facteurs déterminants dans la mise en œuvre du projet : La mise en œuvre du projet et les résultats atteints l’ont-ils été conformément au plan établi ou existe-t-il des obstacles imputables au LUCEG, à l’ENAP ou à d’autres partenaires qui ont limité la réussite du projet ?

Le programme possède-t-il une vision claire des résultats à atteindre et des moyens nécessaires devant être mobilisés à cet effet ?

Les hypothèses et les risques identifiés ont-ils été pertinents ? ont-ils été bien gérés ?

La gestion du projet a-t-elle été axée sur l’atteinte des résultats ?

Existe-t-il des goulots d’étranglement au niveau des décaissements entre (LUCEG, ENAP et AMC ?

Les systèmes de gestion et de rapportage ont-ils fonctionné correctement ?

Existe-t-il des difficultés dans la mise en œuvre des activités (travail d’équipe, coordination etc.) ?

IV- RÉSULTATS ATTENDUS

Au terme de cette évaluation, des informations sur les 6 critères sur lesquels l’évaluation va porter, devront être disponibles; notamment des informations sur :

L’efficacité

L’efficience

La pertinence

La durabilité

Les effets/impacts

Les axes d’amélioration

Autrement dit, elle devrait permettre de mesurer conformément aux résultats définis dans le CMR, le niveau de mise en œuvre du projet et des progrès réalisés depuis son démarrage en Août 2021 jusqu’en Août 2023, en mettant l’accent sur les résultats visés. Les facteurs ayant influencé positivement ou négativement à tous les niveaux l’atteinte des objectifs du projet ;

Les Forces, Faiblesses, Opportunités et Risques du projet ;

Les stratégies de partenariat développées et leur efficacité ou non pour l’atteinte des résultats ;

La définition d’orientations claires, de suggestions ou de recommandations pertinentes (en termes d’objectifs à atteindre, d’actions à entreprendre, de partenariat à développer, etc.) ;

L’identification et la documentation des enseignements qui en résultent en termes de bonnes ou de mauvaises pratiques

V-Produits attendus

La mission devra produire les rapports suivants :

Une méthodologie détaillée définissant l’approche et les outils que la personne consultante va adopter pour mener à bien cette évaluation;

Un planning détaillé des différentes tâches à réaliser

Un rapport provisoire d’évaluation : ce rapport provisoire devra être soumis au projet pour commentaires;

Rapport d’évaluation finale, incluant les commentaires de l’équipe du Projet

Une présentation power point du rapport, sur les résultats, conclusions et recommandations de la mission;

Les données quantitatives et qualitatives recueillies auprès des bénéficiaires partenaires et populations locales;

Toutes les syntaxes lors du traitement des données statistiques.

VI- MÉthodologie

La personne consultante détaillera dans son offre technique une approche méthodologique qui sera suivie pour la réalisation de la mission après validation par l’équipe de projet.

Elle doit détailler la compréhension de l’évaluateur par rapport aux éléments qui sont évalués et pour quelle raison ils sont évalués en indiquant comment chaque question de l’évaluation obtiendra une réponse à l’aide de : méthodes proposées, sources proposées de données et procédures de collecte des données. Elle doit tenir compte des éléments ci-dessous :

Les zones d’interventions du projet (Bamako, Koulikoro, Kayes, Ségou, Sikasso, Mopti et Gao).

Les groupes cible qui doivent participer à l’évaluation :

Bénéficiaires des OSC partenaires;

Les partenaires : 10 OSC, OCLEI, ministère de la Justice, ministère de la promotion de la femme, l’enfant et de la famille ;

L’équipe du projet LUCEG (Responsable des deux composantes (OCLEI et OSC), Responsable financier et Directeur de projet).

La conception des guides d’entretiens ;

La détermination de l’échantillon.

VII- DURÉE DE RÉALISATION :

 La durée de l’étude est de 40 jours, qui seront répartis sur la période du 1er octobre au 30 novembre 2023. Cette période devra prendre en compte :

La phase de réunion préparatoire avec l’équipe du projet ;

La phase de préparation de l‘évaluation (évaluation des grilles d’entretien) ;

La conduite de l’évaluation sur le terrain ;

La production des rapports;

La dissémination des résultats etc.

L’agenda de mise en œuvre du mandat sera défini et validé en collaboration avec l’équipe du LUCEG.

VIII- rôles et responsabilités

La personne consultante aura la responsabilité de diriger tout le processus depuis l’élaboration des outils jusqu’à la rédaction du rapport final de l’évaluation à mi-parcours du projet tout en respectant la déontologie statistique en matière d’enquête. Cette personne travaillera en étroite collaboration avec le Responsable SE du bureau du projet à Bamako et au siège.

a) Membres et rôles de l'équipe d'évaluation (Consultant).

L’équipe doit être composée d’au moins un investigateur principal ayant une expérience avérée dans la conduite d’une mission similaire (revue à mi-parcours ou évaluation d’un projet). Il/elle doit avoir une très grande compétence en évaluation de processus et de stratégie, recherche qualitative et quantitative ainsi qu’en analyse de données. Il doit aussi avoir une bonne connaissance de la mise en œuvre de projet de développement mais spécifiquement sur la lutte contre la corruption et égalité femme et homme.

Le consultant assurera les taches suivantes :

Revue documentaire sur le projet et son environnement ;

L’élaboration des outils de collecte des données sur le terrain ;

Production et Pré-test des outils de collecte de données ;

Finalisation des outils avec l’équipe projet ;

Traitement et analyse des donnéeset la production de rapport ;

Rédaction du draft de rapport qui sera soumis pour commentaire à l’équipe du projet ;

Partage du rapport provisoire avec les membres de l’équipe du projet ;

Présentation des résultats finaux auprès des partenaires du projet ;

Finalisation du rapport d’évaluation à mi-parcours.

b) Responsabilités du Projet :

Le projet s’engage à mettre à la disposition du consultant :

Tous les documents concernant le projet ;

Participer à la formation de l’équipe d’évaluation à mi-parcours et la validation et pré-test des outils de collecte ;

Suivre le déroulement de la collecte des données ;

Assurer la logistique de l’atelier de restitution auprès des partenaires ;

Fournir les commentaires sur les différents produits livrables.

IX- APPROCHES/ASPECTS ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (EFH)

Le prestataire, lors de la réalisation du mandat, devra s’assurer de l’intégration effective de la dimension EFH dans toute sa démarche. Ses outils, approches et analyses doivent être sensibles au genre et à la situation des personnes vivant avec un handicap.  Plus spécifiquement, il devra :

Introduire les dimensions sexospécifiques lors des analyses organisationnelles et toutes analyses de besoins spécifiques ;

Assurer la collecte systématique de données désagrégées selon le sexe

Prendre en compte la dimension EFH dans l’analyse qualitative des données en :

Utilisant un langage inclusif

Ventilant les données par sexe et par âge

Veillant à l’implication des femmes dans la planification ou le déroulement de l’activité (responsable, collaboratrice ou participante)

Reconnaissant la particularité des situations des hommes et des femmes

Veillant à l’adoption de mesures en faveur de l’EFH

Appréciant le niveau de mise en œuvre des mesures en faveur de l’EFH.

X- Critères d’évaluation de la personne consultante :

Les soumissionnaires seront évalués selon le tableau ci-dessous :

Critères d’évaluation

Note

Maximum

Consultants

A

B

C

D

E

F

1

Compréhension de la mission

10

1

Proposition financière.

20

2

Expérience du consultant principal dans le domaine faisant objet de la présente étude.

25

3

Expérience des autres membres de l’équipe

10

4

Méthodologie, organisation.

30

5

Planning d’intervention

5

4

Total

100

XI-Profil du Consultant

Le consultant peut être un cabinet consultant ou un consultant individuel ou un groupe de consultants individuels ayant au moins le profil suivant :

Parmi les membres, un investigateur titulaire d’un diplôme supérieur (Master) en statistique, démographie ou autres sciences sociales ;

Une expérience de 10 ans au moins en matière d’enquêtes quantitatives auprès des populations ;

Une expérience 10 ans au moins dans la collecte, traitement et analyse des données ;

Une très bonne capacité de formation et supervision des agents de collecte de données.

Une expérience dans le domaine de la lutte contre la corruption et égalité homme et femme

Forte capacité de rédaction de rapport d’évaluation en français ;

Une connaissance approfondie dans l’utilisation des logiciels et applications de collecte et traitement de données statistiques telles que : Kobo collecte, SPSS, STATA etc…

XII- Postuler

Les candidat.es intéressé.es devront envoyer leur offre technique et financière à l’adresse suivante, salia.sanogo@enap.ca, en mettant en copie jean-paul.riverin@enap.ca  et mahamadou.traore@enap.ca , avec comme objet : « Recrutement prestataire pour l’évaluation à mi-parcours-LUCEG » au plus tard le 30 septembre 2023 à 17 heures GMT.